Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site Study et l'achat de formations en ligne. En cochant la case d'acceptation du formulaire d'inscription, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.
1. Éditeur du site
Le site est édité par [Nom de l'organisme ou de la société] ([Forme juridique, IFU / RCCM]),[Adresse postale, ville, Bénin]. Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]. Contact : [adresse-e-mail@exemple.com] / [+229 XX XX XX XX].
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis).
2. Accès au site
La consultation du catalogue est gratuite. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge. Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne.
3. Formations proposées
Chaque formation est présentée sur sa page (titre, description, catégorie, tarif). Ces informations sont données de bonne foi et peuvent être modifiées ; ces modifications ne s'appliquent pas aux inscriptions déjà payées.
4. Inscription
L'inscription se fait sans création de compte, via un formulaire demandant vos nom, prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone. Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Une adresse e-mail valide est indispensable : c'est à cette adresse que votre lien d'accès est envoyé. L'inscription n'est définitive qu'une fois le paiement confirmé.
5. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) et affichés sur la page de la formation avant tout paiement.
- Le prix applicable est celui qui est enregistré au moment de votre inscription.
- Le paiement s'effectue en ligne sur la page sécurisée de FedaPay, selon les moyens de paiement qu'elle propose.
- Study ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte ou identifiants de paiement mobile.
- Le paiement est considéré comme réalisé lorsque FedaPay le confirme. S'il échoue ou est annulé, l'inscription n'est pas validée et vous pouvez recommencer.
6. Accès aux contenus
Une fois le paiement confirmé, un e-mail contenant un lien personnel vers votre espace apprenant vous est envoyé. Pensez à vérifier vos courriers indésirables. Ce lien :
- est strictement personnel et ne doit pas être partagé ;
- est valable 7 jours ; vous pouvez demander l'envoi d'un nouveau lien en nous contactant.
7. Attestation
Une attestation de participation peut être délivrée à l'issue d'une formation. Elle porte une référence qui permet de vérifier son authenticité en ligne.
8. Rétractation et remboursement
Les contenus étant mis à disposition immédiatement après le paiement, une inscription payée n'est en principe pas remboursable une fois l'accès fourni, sauf disposition légale impérative contraire. Toute demande motivée (paiement en double, erreur de montant, impossibilité d'accéder aux contenus) peut être adressée à [adresse-e-mail@exemple.com] ; elle est étudiée au cas par cas.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et des formations (textes, vidéos, documents, images, marque Study) sont protégés. Votre inscription vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de les copier, diffuser, revendre ou de partager votre accès sans autorisation écrite.
10. Votre comportement
Vous vous engagez à ne pas détourner le site de son usage, à ne pas tenter d'en perturber la sécurité et à ne pas utiliser les moyens de paiement d'autrui sans droit.
11. Responsabilité
Nos formations visent à vous faire progresser, mais nous ne garantissons pas un résultat particulier (diplôme, emploi, revenu). Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à un cas de force majeure, à un incident chez un prestataire de paiement ou d'hébergement, ni du contenu des sites tiers vers lesquels certaines ressources peuvent renvoyer.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre inscription est celle en ligne au moment où vous la validez.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] (Bénin) seront saisis, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.